Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le secrétaire agit comme secrétaire du comité exécutif et n’a pas droit de vote.
En cas d’empêchement de ce dernier, le président, ou son remplaçant, désigne une autre personne pour agir comme secrétaire.
Décision 83-06-10, a. 18; D. 570-91, a. 9.
© Gouvernement du Québec